Charte de déontologie - Engagement

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Déontologie et éthique professionnelle

  • Analyser les besoins, préciser clairement les objectifs à atteindre et décrire le processus et/ou l’ingénierie pédagogique.
  • Exercer mon activité en appliquant les principes généraux de la déontologie et de l’éthique professionnelle : respect de la personne humaine, indépendance de jugement et d’action, honnêteté, neutralité, respect de la confidentialité professionnelle.
  • Proposer une offre d’accompagnement permettant aux OPAC d’être autonome à l’issue de l’accompagnement.

Relations avec les clients

  • Etablir un contrat ou une convention préalablement à toute action de formation, précisant clairement l’objectif à atteindre, les prestations et les rémunérations prévues, ainsi que les conditions d’intervention en cas de sous-traitance ou co-traitance.
  • M’engager dans les limites de mes compétences et de ma disponibilité et le cas échéant orienter de manière objective, neutre et transparente.
  • Assumer ma responsabilité personnelle, celle de mes pairs et partenaires selon les contrats et conventions définis. 
  • Informer de tout lien avec une structure recommandée.
  • M’engager à donner des renseignements exacts sur ma formation, mes compétences professionnelles et mes spécialisations et le cas échéant de chacun des pairs et partenaires.
  • M’engager à mettre en œuvre toutes ses compétences quels que soient l’action, le client, les bénéficiaires et le prix. Exercer son action dans l’intérêt commun du client et des bénéficiaires des actions de formation, en mettant en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs contractualisés.
  • M’engager à informer rapidement son client ou son commanditaire de tout élément risquant d’entraver l’atteinte des objectifs pédagogiques ou au bon déroulement des actions de formation ou de l’accompagnement.
  • Respecter la confidentialité des informations concernant l’institution cliente et ses acteurs.
  • Respecter la culture de l’organisation cliente.

Relations avec les bénéficiaires des actions de formation et/ou de conseil

  • Inscrire mes actions dans une démarche de développement de la personne et respecter la personnalité de chacun et s’interdire toute forme de discrimination. Garantir les bénéficiaires des actions de sa confidentialité absolue à propos de leurs paroles ou comportements, sauf s’ils présentent des risques pour l’action.
  • M’engager à entretenir avec les bénéficiaires des actions des relations empreintes de correction, droiture et neutralité. S’interdire tout abus d’autorité ou de pouvoir lié à sa position.

Respect du cadre légal et réglementaire

  • Connaître et appliquer les lois et règlements, en particulier, de se mettre en conformité avec la partie VI du Code du Travail pour les actions de Formation Professionnelle Continue et me tenir informée de leur évolution
  • Être en règle par rapport à toute obligation légale et fiscale et n’accepter aucune rémunération illicite. 
  • Citer ses sources et respecter la propriété intellectuelle.

Relation avec la profession

  • M’engager à contribuer par mon comportement et la qualité de mes actions à renforcer l’image de la profession.
  • Me doter des moyens nécessaires à mon professionnalisme et au développement de mes compétences. Connaître et appliquer les règles en vigueur dans ma profession.
  • M’interdire toute concurrence déloyale ou captation de client présenté ou pressenti par un pair ou collaborateur.
  • Faire connaître et respecter les principes du présent code de déontologie.

Actualisée le 30/09/2024

(Charte déontologique inspirée du SYCFI)